Historique

Nous avons voulu regrouper ici les principales dates de ce dossier qui s'étale sur plus de 25 années :

22/12/2014 : Avis de notification de la commune (copie est placardé à l'entrée du site). Un recours auprès de la Ministre Flamande de l'Environnement peut être introduit jusqu'au 21 janvier 2015.Avis_de_dcision_dcembre_2014.pdf

ATTENTION.jpg 4/12/2015 : Décision de la Province est rendue. On constatera que la Province attribue la Classe 1 sous des conditions restrictives pour une durée de 2 ans. Les différentes réclamations émises par les riverains durant l'enquête sont résumés en 21 ( !) points en page 3. Besluit_PMVC_Klasse_1-_december_2014.pdf

4/12/2014 : Audience fixée auprès de la chambre VII du Conseil d'Etat (à 10 heures) :

'G/A 211267/VII-39010, Monsieur STEENACKER William (MR DE BEIR Colin, advocaat) contre Vlaams minister van Omgeving, Natuur en Landbouw (MR BERGE Jan, advocaat)'

26/11/2014 : Analyse des comptes de la société Steenacker par Bel-First du Bureau Van Dijk. Etrangement, la NV Steenacker est ici localisée 'Chaussée de Wavre 23 b 49 à 1050 Bruxelles' (page 1) : Bel-first_Steenacker.pdf

ATTENTION.jpg 21/8/2014 : Avis du fonctionnaire responsable de l'environnement de la Commune. Ce document est une très bonne synthèse de l'impact de la NV Steenacker et de l'historique de ce dossier. On s'intéressera particulièrement au compte-rendu de la descente du 23 septembre 2013 (page 3). Advies_van_de_Milieuambtenaar_-_augustus_2014.pdf

6/8/2014 : Pétition remise au Bourgmestre de Wezembeek-Oppem reprenant 167 signatures contre la demande du Permis de Classe 1 de la NV Steenacker : PETITION.pdf

ATTENTION.jpg15/7/2014 : Envois par la Commune de l'avis de demande d'autorisation écologique et d'enquête publique : AVIS.pdf 

ATTENTION.jpg Juin 2014 :Avis du LDE (Departement Leefmilieu, Natuur en Energie Milieuvergunningen Vlaams-Brabant). En page 7, on lira que le Ministère Flamand de l'environnement recommande de rejeter le dépôt d'amiante-liée étant donné les risques sur la santé de l'environnement immédiat :

Cette recommandation n'a pas été suivie par la Province. Advies_AMV_VL1-7466_Steenacker_Wezembeek-Oppem.pdf

5/6/2014 : Nomination de Wendy et Diana Steenacker comme administrateurs de la société NV Steenacker : NOMIN_5-6-2014.pdf

ATTENTION.jpg17/3/2014 : La NV Steenacker introduit une demande de Permis Niveau 1 auprès de la Province du Brabant Flamand. Notons en page 9 que selon la demande, 'la frontière régionale se situe entre 5 et 15 km' alors que la NV Steenacker est à moins de 2 km de la région Bruxelloise. Les écoles maternelles Möwe et Heilige Hart ne sont nulle part mentionnées parmi les 91 pages du dossier...

3/2/2014 : Nomination de Fabienne Mineur à l'échevinat de l'environnement. Celle-ci a déjà occupé ce poste durant 3 mois en 2013 suite à la suspension de François Van Hoobrouck à ce poste.

ATTENTION.jpg31/12/2013 : Bilan de la NV Steenacker 2013. On remarquera une perte cumulée de 1090 207 €, des Fonds Propres négatifs de 584 996 € (en page 4) ainsi que le nombre d'équivalent temps plein qui passe de 32,3 en 2012 à 16,3 en 2013 (page 13) : BILAN_Steenacker_2013.pdf

20/12/2013 : nomination au poste de Bourgmestre de Frédéric Petit.

6/3/2013 : le Tribunal de Commerce de Bruxelles déclare le prolongement de la Réorganisation Judiciaire du 25/9/2012 jusqu'au 10/4/2013(page 145 du Moniteur en annexe) 13_2.pdf

ATTENTION.jpg25/9/2012 : Le Tribunal de Commerce de Bruxelles déclare la Réorganisation Judiciaire de la NV Steenacker. La fin en est fixée au 22/1/2013 (page 136 du Moniteur Belge du 2/10/2012 en annexe) 02_1.pdf

3/12/2009 : Suite à un recours de l'Association des Paroisses de Zaventem, la Députation du Brabant Flamand rend sa décision. Notons que le recours concerne la demande de la NV Steenacker pour 3 parcelles qui appartiennent ... à l'Association des Paroisses (ces parcelles 56C, 57C et 60F font d'ailleurs partie des parcelles pour lesquelles la Communale a accordé une autorisation de Niveau 2 le 14/7/2009).

ATTENTION.jpg14/7/2009 : Le Collège des Bourgmestre et Echevins de Wezembeek attribue l'autorisation environnementale Niveau 2 à la NV Steenacker. Etrangement, le recommandé de la commune communiquant la décision du 14 juillet ('juli' est datée du 17 juin ('juni'). L'autorisation communale mentionne cependant en page 7 que '[...]l'exploitation travaille depuis le 6 décembre 2005 sans autorisation environnementale valable' - 'de exploitatie sedert 6 december 2005 zonder geldige milieuvergunning werkt'. Beslissing_Klasse_2_-_2009.pdf et  College_Klasse_2.pdf 

Du 5/3 au 3/4/2009 : Enquête publique concernant la demande Niveau 2 de la NV Steenacker. Trois recours sont introduits par des riverains sur base de plusieurs motifs. Ils seront tous rejetés par le Collège des Bourgmestre et Echevins dans leur décision du 14/7/2009.

Février 2009 : Edition du magazine gratuit de la périphérie UITGEKAMD présentant la société Steenacker (article en pages 4 et 5) uitgekamd-02-2009.pdf

2007 : Frédéric Petit est nommé Echevin de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et des Finances. Il tiendra ce poste jusqu'en 2013.

ATTENTION.jpg11/2/2003 : Parution de l'Arrêté Ministériel aménageant le Plan Particulier d'Aménagement (PPA) sectoriel de Wezembeek-Oppem :

'Durant la période d’inventaire et d’analyse des entreprises situées hors-zone, l’entreprise Steenacker a été retenue pour établir un PPA hors-zone.

Le PPA doit répondre à la destination qui correspond à la destination réelle et actuelle. De plus, le plan prévoit des possibilités d’extension, à court terme, des parcelles comprises dans ce plan et y attenant. Il n’est pas possible pour la firme Steenacker d’optimaliser ses activités économiques, dans le cadre des affectations urbanistiques existantes du plan régional, étant donné son étendue. La possibilité d’extension dépend donc des possibilités de développement de l’entreprise.'

4/2/1993 : Consitution de la NV Steenacker : la société Immobiliën Voskapel située Torteldruivenstraat 7 à Everberg change son nom en NV Steenacker et déménage rue L. Marcelis 49 à Wezembeek-Oppem. Etrangement, ceci signifie donc que les mentions 'Steenacker' sans les documents précédents ne concernaient pas la NV Steenacker : 1997-03-22_0101.pdf

ATTENTION.jpg 10/1/1991 : signature de l’acte de vente de 3 parcelles de terrain d’une superficie de 2821 M² pour 1.870.000 BEF (soit 45.860 €) entre Monsieur et Madame Steenacker Robert (père) – Godvaerts Suzanne et le représentant du Ministre Sauwens (travaux publiques et mobilité). Cette parcelle  (identifiée au cadastre sous B42-V et 51-R) sera donnée par la suite le 27 décembre 2007 à William Steenacker qui en cédera à son tour l’usufruit à la société Steenacker pour une durée de 15 ans pour le prix de … 400.000 €. schenking_Steenacker_27_12_2007.pdf aankoop_Steenacker_11_2_1991.pdf

3/5/1990 : Jugement de la Députation Permanente du Conseil Provincial. Ce jugement détaille les obligations environnementales de la NV Steenacker et leur contrôle : 3_5_90.pdf

13/4/1989 : lettre du Bourgmestre de Grunne à l'habitant du 56 de la Rue Marcelis, signifiant l'accord entre le commune, l'OVAM et la NV Steenacker : 13_4_89.pdf

ATTENTION.jpg20/12/1988 : Lettre de l'habitant du 60 rue L. Marcelis à Me Raport concernant l'enfouissement d'amiante à 1 mètre de profondeur sur une surface de 150 M² sur le site de la NV Steenacker. Il joint également des indications sur la localisation des tuyaux d'amiantes enterrés. L'auteur de la lettre signale avoir indiqué cela à l'OVAM, au Conseil Communal et la gendarmerie. Copie de cette lettre a été remise à l'Administration Communale le 28/8/2014 : 20_12_88.pdf

18/4/1986 : Lettre d'un Comité de Quartier à l'OVAM afin de mettre de dénoncer des décharges de chantier illégales réalisées par la NV Steenacker. Cette lettre cite déjà la présence d'amiante sur le site : 18_4_86.pdf


Historiek

Hieronder de belangrijkste documenten in verband met ons dossier:

Chronologisch gerangschikt :

22/12/2014 : Officiële kennisgeving  van de gemeente (kopie aan de ingang van het terrein). Een beroep kan tot 21 januari bij het Vlaams ministerie van leefmilieu worden ingediend.Bekendmaking_Klasse_1_-_december_2014.pdf

ATTENTION.jpg 4/12/2015 : Beslissing van de Provincie: de gemeente geeft de firma een vergunning klasse 1 onder voorbehoud voor 2 jaar. De verschillende klachten van de buurtbewoners tijdens het onderzoek worden in 21 punten samengevat (pagina 3) Besluit_PMVC_Klasse_1-_december_2014.pdf

4/12/2014 : Zitting bij de kamer VII van de Raad van State (om 10 uur)

'G/A 211267/VII-39010, de heer STEENACKER William (MR DE BEIR Colin, advocaat) tegen Vlaams minister van Omgeving, Natuur en Landbouw (MR BERGE Jan, advocaat)'

26/11/2014 : Onderzoek van de rekeningen van de firma Steenacker door Bel-First. Vreemd genoeg is de firma Steenacker hier gelegen “Waversesteenweg 23 b 49 te 1050 Brussel” (pagina 1) Bel-first_Steenacker.pdf.

ATTENTION.jpg 21/8/2014 : Advies van de gemeentelijke ambtenaar voor het milieu. Dit document is een heel goede samenvatting  van het effect  van de NV Steenacker en van het historisch overzicht van dit dossier. Vooral interessant  is het verslag van de inval op 23 september 2013 (pagina 3) Advies_van_de_Milieuambtenaar_-_augustus_2014.pdf

6/8/2014 : Petitie overhandigd aan de Burgemeester van Wezembeek-Oppem met een totaal van 167 handtekeningen tegen het toekennen van een milieuvergunning klasse 1 aan de NV Steenacker. PETITION.pdf

ATTENTION.jpg15/7/2014 : De Gemeente verzendt de bekendmaking voor milieuvergunning en openbaar onderzoek BEKENDMAKING.pdf

ATTENTION.jpg Juni 2014 : Advies van het  LDE (Departement Leefmilieu, Natuur en Energie Milieuvergunningen Vlaams-Brabant).Pagina 7:  het Vlaams Ministerie voor Leefmilieu adviseert de opslag van gebonden asbest ongunstig:

"Gezien de onmiddellijke nabijheid van woongebied en een school, brengt de opslag van gebonden asbest risico's met zich mee indien asbestvezels vrijkomen bij accidenteel breken of beschadigen van asbestvezelplaten. De opslag van gebonden asbest wordt dan ook ongunstig geadviseerd".

Dit advies werd niet door de Provincie gevolgd. Advies_AMV_VL1-7466_Steenacker_Wezembeek-Oppem.pdf

5/6/2014 : Benoeming van Wendy en Diana Steenacker tot beheerders van de firma NV Steenacker: NOMIN_5-6-2014.pdf

ATTENTION.jpg17/3/2014: De NV Steenacker vraagt een milieuvergunning klasse 1 bij de provincie Vlaams Brabant aan. volgens de aanvraag p. 9 ligt de NV Steenacker op 5 à 15 km van de regio Brussel terwijl het in de werkelijkheid op minder dan 2 km ervan ligt. De kleuterscholen Möwe en Heilig Hart worden in de 91 pagina’s van het dossier nergens vermeld…

3/2/2014

ATTENTION.jpg31/12/2013 : Balans van de NV Steenacker 2013. Een cumuleerde verlies van 1 090 207 , negatieve  eigen vermogen van 584 996 € (pagina 4) en daarbij nog het aantal VTE werknemers die van 32,3 in 2012 naar 16,3 in 2013 daalt (pagina 13) BILAN_Steenacker_2013.pdf

20/12/2013

6/3/2013 : De rechtbank van koophandel te Brussel kent aan NV Steenacker een verlenging van gerechtelijke reorganisatie toe en dit van 25/9/2012 t.e.m.10 april 2013 (p.145 van het Staatsbad in annex). 13_2.pdf

ATTENTION.jpg25/9/2012 : De Rechtbank van Koophandel te Brussel verklaart geopend de procedure van gerechtelijke reorganisatie van de NV Steenacker. De duur van de opschorting werd bepaald tot en met 22/1/2012  (p. 136 van het Staatsblad van 2/10/2012 in annex) 02_1.pdf

3/12/2009 : De Bestendige Deputatie van Vlaams Brabant maakt zijn beslissing bekend in verband met het beroep van de federatie van de parochies van Zaventem. Dit beroep betrof de milieuvergunningaanvraag van de NV Steenacker voor 3 percelen die…  de federatie van de parochies toebehoren (deze percelen maken deel uit van de percelen waarvoor de gemeente een vergunning klasse 2 op 14/7/2009 heeft toegekend)

ATTENTION.jpg14/7/2009 : Het college van burgemeester en schepenen van Wezembeek kent NV Steenacker een milieuvergunning klasse 2 toe. Vreemd genoeg dateert de aangetekende brief met de vergunning van de gemeente van 17 juni hoewel de beslissing van 14 juli dateert. De vergunning vermeldt echter p. 7 dat 'de exploitatie sinds 6 december 2005 zonder geldige milieuvergunning werkt'.

Van 5/3 tot en 3/4/2009: openbaar onderzoek i.v.m. de milieuvergunnigaanvraag klasse 2 van de NV steenacker. Drie beroepen worden ingesteld door buurtbewoners voor verschillende redenen. Ze worden alle drie afgewezen door het College van Burgemeester en Schepenen in hun beslissing van 14/7/2009

Februari 2009 : Het gratis tijdschrift “Uitgekamd” van het randgebied presenteert de firma Steenacker (artikel blz. 4 en 5). uitgekamd-02-2009.pdf

2007

ATTENTION.jpg11/2/2003 : Ministerieel besluit met betrekking tot het Sectoraal Bijzonder plan van Aanleg (BPA) “Wezembeek-Oppem”.

 “Het bedrijf Steenacker werd tijdens de inventarisatie en analyse van de zonevreemde bedrijven weerhouden voor de opmaak van een zonevreemd BPA”.

“Het BPA komt tegemoet aan het invullen van een bestemming die overeenstemt met de feitelijke, huidige toestand. Daarbij wordt voorzien in uitbreidingsmogelijkheden op korte  termijn op de eigen percelen en op de aangrenzende percelen. Het is voor de firma Steenacker niet mogelijk binnen de bestaande ruimtelijke indeling van het gewestplan haar economische activiteiten te optimaliseren, gezien het grote ruimtegebruik ervan. De uitbreidingsmogelijkheid bepaalt dus de ontwikkelingsmogelijkheden van het bedrijf”.

4/2/1993 : Oprichting van de NV Steenacker : de vennootschap Immobiliën Voskapel gelegen te Everberg , Tortelduivenstraat 7, wijzigt zijn naam in NV Steenacker en verhuist naar de Marcelisstraat 49 in Wezembeek. Vreemd genoeg betekent dat dat de vermeldingen “Steenacker“ zonder de vorige documenten niet de NV Steenacker betroffen.  1997-03-22_0101.pdf

ATTENTION.jpg 10/1/1991 werd de verkoopakte ondertekend van drie percelen grond, met een opp. van 2821 vierkante meter voor een prijs van 1 870 000 BEF (45 860 €) tussen de Heer en Mevr. Steenacker Robert (vader) -Godvaerts Suzanne en Minister Sauwens, (Openbare Werken en Verkeer), vertegenwoordigd door zijn kommissaris bij het Tweede Comité tot aankoop van onroerende goederen te Brussel. Dit perceel (thans gekend kad. B 42-V  en 51-R) werd op 27 december 2007 geschonken aan de zoon Steenacker William, die op zijn beurt aan de NV Steenacker het vruchtgebruik voor 15 jaar verkocht voor... 400.000 €.  

3/5/1990 : Vonnis van de Bestendige Deputatie van de Provincieraad. Dit vonnis beschrijft uitvoerig de milieuverplichtingen van de NV Steenacker en de controle ervan. 3_5_90.pdf

13/4/1989 : Burgemeester de Grunne deelt de bewoner van nummer 56 van de Marcelisstraat  de overeenkomst tussen de gemeente, Ovam en de NV Steenacker mee. 13_4_89.pdf

 ATTENTION.jpg20/12/1988 : Brief van de bewoner van 60 Marcelisstraat aan Mevrouw Raport . Volgens hem ligt op het terrein van de NV Steenacker,  asbest begraven op een diepte van 1 meter en  op een oppervlakte van 150 m2. Hij verwijst ook naar de lokalisatie van begraafde asbest pijpen. De briefverzender zegt ook nog dat hij de Ovam, de gemeenteraad en de Rijkswacht gewezen heeft op die feiten . Kopie van deze brief werd aan de gemeentebestuur op 28/8/2014 overhandigd. 20_12_88.pdf

18/4/1986 : Brief van een buurtcomité aan de Ovam om illegale stortplaatsen van werven door NV Steenacker aan het licht te brengen. Deze brief spreekt al over de aanwezigheid van asbest op hun terrein. 18_4_86.pdf